Lois et règlements

2012, ch. 6 - Loi sur les espèces en péril

Texte intégral
Plan de gestion
20(1)Le ministre élabore un plan de gestion concernant les espèces sauvages inscrites à titre d’espèces préoccupantes.
20(2)Le ministre peut adopter un plan de gestion qu’élabore en tout ou en partie une personne, une agence ou un organisme, lequel comporte les modifications qu’il considère nécessaires, cette adoption remplissant les exigences prévues au paragraphe (1).
20(3)Le plan de gestion précise à l’égard de la conservation de l’espèce préoccupante les mesures que le ministre considère appropriées.
20(4)Le plan de gestion peut s’appliquer à plus d’une espèce sauvage.
20(5)Dans la mesure du possible, le plan de gestion est élaboré en consultation avec les propriétaires fonciers et toutes autres personnes pouvant être directement touchées par le plan.
20(6)Le ministre porte le plan de gestion au registre public sans tarder après l’avoir élaboré ou adopté.
20(7)Le ministre peut modifier un plan de gestion porté au registre public en y incorporant sans tarder toute modification.
Plan de gestion
20(1)Le ministre élabore un plan de gestion concernant les espèces sauvages inscrites à titre d’espèces préoccupantes.
20(2)Le ministre peut adopter un plan de gestion qu’élabore en tout ou en partie une personne, une agence ou un organisme, lequel comporte les modifications qu’il considère nécessaires, cette adoption remplissant les exigences prévues au paragraphe (1).
20(3)Le plan de gestion précise à l’égard de la conservation de l’espèce préoccupante les mesures que le ministre considère appropriées.
20(4)Le plan de gestion peut s’appliquer à plus d’une espèce sauvage.
20(5)Dans la mesure du possible, le plan de gestion est élaboré en consultation avec les propriétaires fonciers et toutes autres personnes pouvant être directement touchées par le plan.
20(6)Le ministre porte le plan de gestion au registre public sans tarder après l’avoir élaboré ou adopté.
20(7)Le ministre peut modifier un plan de gestion porté au registre public en y incorporant sans tarder toute modification.